Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ella-Marja Matthews, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 94186858000015, domicilié à 19 RUE de l'Armée Patton 54000 Nancy FRANCE, ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée "le Client".

1. Services proposés

Le Prestataire propose des services sur mesure, incluant sans s'y limiter : création ou refonte de site internet, amélioration de site existant, maintenance, SEO, rédaction web, et mise en place d’éléments légaux à titre indicatif (les textes fournis doivent être revus par le conseiller juridique du Client, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée).

2. Processus de collaboration

Une réunion de découverte et un appel de vente sont proposés gratuitement. À l’issue de ces échanges, un devis et un contrat sont envoyés au Client. Le projet débute uniquement après la signature du contrat et le versement de l’acompte.

3. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue en deux temps :

- 50 % à la signature du contrat (acompte non remboursable),

- 50 % avant la livraison finale du site.

Le règlement peut se faire par virement bancaire ou via Stripe. Le site reste la propriété exclusive du Prestataire tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

4. Retards et interruption

En cas d'absence de réponse du Client pendant plus de 3 jours ouvrés, le projet est automatiquement mis en pause. Pour redémarrer le projet, un supplément équivalent à 30 % du prix total sera exigé. La reprise s’effectuera selon les disponibilités du Prestataire.

5. Révisions

Deux séries de révisions sont incluses aux étapes suivantes :

- Maquette wireframe

- Design final

- Site final

Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation au tarif horaire du Prestataire.

6. Annulation

Le Client peut annuler le projet à tout moment. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué, y compris sur l'acompte versé.

7. Livraison & propriété

Une fois le solde réglé, le site est remis au Client, qui en devient propriétaire. Le Prestataire ne conserve aucun droit d’intervention ou de responsabilité sur le site après livraison.

Des captures d’écran du projet peuvent être réalisées avant le transfert pour usage personnel et professionnel (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

8. Responsabilités

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- Des pannes liées à l’hébergement ou aux serveurs tiers,

- Des services tiers intégrés (Google Analytics, reCAPTCHA, formulaires externes, etc.),

- Du contenu fourni par le Client, notamment en ce qui concerne sa conformité légale.

Même dans le cadre d’une prestation de maintenance, le Prestataire n’est pas juridiquement responsable d’éventuelles pertes, failles ou bugs techniques. Il s’engage cependant à intervenir dans la mesure de ses moyens pour résoudre les problèmes techniques signalés.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du Prestataire.

Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire à ella.marja@icloud.com.